• les bâtiments non visés aux sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 et qui sont visés à la partie 9 du Code national du bâtiment – Canada 1995, tel qu’adopté par le chapitre I du Code de construction, sans égard aux exemptions Prévues par la section II du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment;
• les bâtiments visés aux sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 et à la partie 9 du Code national du bâtiment, mais uniquement si les travaux sont exécutés en sous-traitance pour le compte du titulaire d’une licence de la sous-catégorie 1.1.1 ou de la sous-catégorie 1.1.2;
• les tentes visées au paragraphe 2 de l’article 3.4 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 2.6, 3.1, 4.1, 5.1, et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un bâtiment ou une tente visé à la présente sous-catégorie.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

1.3 Entrepreneur en bâtiments de tout genre

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction de tout bâtiment, y compris ceux de la sous-catégorie 1.2, et les travaux de construction des structures gonflables visées au paragraphe 2 de l’article 3.4 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent un bâtiment résidentiel neuf visé à la présente sous-catégorie mais uniquement si les travaux sont exécutés en sous-traitance pour le compte du titulaire d’une licence de la sous-catégorie 1.1.1 ou de la sous-catégorie 1.1.2.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction compris dans les sous-catégories 2.6, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un bâtiment ou une structure gonflable visé à la présente sous-catégorie.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

1.1.1 Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I

1.1.2 Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II

L’examen de la sous-catégorie 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments   /   1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre aborde les thèmes suivants :

• Encadrement législatif, réglementaire et normatif
• Rôles et responsabilités du répondant
• Conception et construction du bâtiment
• Accessibilité des bâtiments
• Chapitre I, Bâtiment du Code de construction du Québec (2010)
• Efficacité énergétique
• Exécution de travaux de construction
• Excavation et fondations d’un bâtiment
• Structure du bâtiment
• Enveloppe du bâtiment
• Protection incendie
• Moyens d’évacuation
• Séparation des usages
• Mécanique du bâtiment
• Rénovation, transformation et restauration d’un bâtiment
• Développement durable

L’examen de la sous-catégorie 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I   /   1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II aborde les matières suivantes :